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L342-1 et L342-2 du code des relations entre le public et l’administration, qui fondent sa compétence.

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C'est à tort que le premier a rejeté la requête préfectorale dès lors qu'il résulte des articles L342-1 et L342-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que 'le maintien en

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Val-de-Marne INTIMÉE Mme [S] [D] née le 07 Janvier 1975 à [Localité 2], de nationalité congolaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Localité 3]

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L'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant dispose que dans toutes les décisions qui concernent des enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques, des tribunaux, des