AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
21 mai 2026
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
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civ3
613723c2cd5801467740dce5
3 octobre 2001
3 octobre 2001
603 francs hors taxes, soit par l'allocation d'une somme de 1 200 000 francs représentant la moins-value de l'ouvrage en cause ; que, comme le soutenait la société Béton de France et l'avaient retenu
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