doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les réquisitions de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu la transmission au premier président de la Cour de

L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les orientations réglementaires du schéma

SUR CE, Aux termes de l'article 341 du code de procédure civile, la récusation d'un juge, sauf dispositions particulières, est admise pour les causes visées à l'article L 111-6 du code de l'organisation

34 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, dont les dispositions ont été reprises pour partie à l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; qu'aucune

341 et suivants du code de procédure civile, ensemble l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, aucun des éléments rapportés au soutien de la requête ne constitue un des motifs de récusation

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

procéder à la vérification de l'authenticité des actes de naissance de Jude et Micarle A par le directeur général des archives nationales d'Haïti, en application des dispositions du premier alinéa de l'article

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de

; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la preuve de la fraude n'étant pas rapportée ; - elle méconnaît l'article

L. 111-6 du code de l’urbanisme, le projet de surélévation portant sur un bâtiment situé dans la marge de recul de 100 mètres de la route nationale 166 telle qu’identifiée dans le règlement graphique

du premier président de la cour d'appel de Chambéry reçue à la Cour de cassation le 17 juin 2016, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en son audience en chambre du conseil du 6

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, 356 du code de procédure civile et 6, §1, de la Convention

L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : (...)

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et

Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée une expertise : Considérant que si Mme A sollicite l'application du nouvel article

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu la transmission au premier président de la Cour