judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N° 24/54595 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3]

L’article D15-2-1 du même code précise que ces deux rapports, qui peuvent être regroupés dans un document unique, comportent en annexe ou intègrent le rapport prévu par le troisième alinéa de l'article

DÉFENDEURS Monsieur [H] [G] [W] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-503220 du 5 septembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

[Localité 3] Madame [B] [J] [Z] [D] épouse [L] [Adresse 4] QUEBEC - CANADA représentées par Me Marie-Laure REQUEDA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1955 Décision du 09 Avril

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 438 , 3 pages)

Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Raphaëlle RISCHMANN, Avocat, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3]

des articles 63-3-1 et 116 du code de procédure pénale faisant référence à un avocat choisi ou désigné, à défaut commis d'office par le bâtonnier, dans chaque procédure distincte ; que, par ailleurs,

Le bail conclu le 13 avril 2023 contient une clause résolutoire (article 9.1.

F... dispose d'un certificat de résidence algérien de " retraité" qui ne figure pas sur la liste des pièces recevables mentionnées à l'article D115-1 du code de la sécurité sociale comme ouvrant droit

DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [V] [A] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] SARL EMX ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 800 519 225 prise en la personne de ses représentants

1241 du code civil ainsi qu'une somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.

1324-3, L 1321-7, R 1321-1, 8, 9 et 100, L 1324-3 du Code de la santé publique.

B2JE [Adresse 20] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocats au barreau de PARIS - #P0286 DEFENDERESSES S.A.R.L.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

R. 207-1 du livre des procédures fiscales ainsi qu'à lui payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR

par Me Sophie GONZALEZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, toque D1855 PARTIE INTERVENANTE M.

[Adresse 11] [Localité 5] (ITALIE) Madame [G] [R] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] (BRÉSIL) Représentés par Maître Catherine PEULVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1575