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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201919
17 décembre 2009
17 décembre 2009
700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 €» ; 1) ALORS QUE pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L.241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur doit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201920
17 décembre 2009
17 décembre 2009
700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 € » ; 1°/ ALORS QUE pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201921
17 décembre 2009
17 décembre 2009
700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 € ; 1) ALORS QUE pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur doit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201922
17 décembre 2009
17 décembre 2009
700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 € » ; 1) alors que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur doit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201923
17 décembre 2009
17 décembre 2009
700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 € » ; 1) ALORS QUE pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L.241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur doit
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Une information judiciaire était ouverte pour "destruction par un moyen dangereux pour les personnes suivies d'incapacité de plus de 8 jours" (D9 à D14).
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac20a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00638
13 mars 2019
13 mars 2019
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-37, 222-41 et 450-1 du code pénal, préliminaire, 179, 182, 184, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05842
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[Y] et [A] (D144, D149, D158, D196) ont été adressées au juge d'instruction afin de cerner et de comprendre les agissements de ces derniers ; qu'il a été adressé le 17 septembre 2015 au juge
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbbda9d5adc26061f00e
8 avril 2025
8 avril 2025
] [D] Domicilié auprès du [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Khalida ACEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0208 DÉFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 1]
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 Sursis
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
30 avril 2003
L 143-11-1 0 L 143-11-8, D143-2 et D143-3 du Code du Travail et 55 de la loi du 25 janvier 1985.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66294e4b204c0caeeb992245
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02740 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EA N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217a
7 février 2001
7 février 2001
critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'il a déposé, son audition personnelle n'apparaît pas indispensable ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202170
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202171
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202172
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202173
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202174
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202175
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les
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