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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65a97aff19a7f19a78307afd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS - #D1361 DEFENDERESSES La S.A.R.L.
Source officiellecr
613726aacd58014677427891
19 septembre 2007
19 septembre 2007
a confirmé l'ordonnance de non-lieu et de restitution des objets saisis rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2845de97b8c1829951c7e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, porte gauche, Hall commun D11, [Adresse 5] à [Localité 7]; - d'ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [F] ainsi que tous les occupants de son chef du logement dans les conditions prévues par la loi, si
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201101
21 juin 2012
21 juin 2012
D171-2à D171-11 du code de la sécurité sociale régissant la situation des fonctionnaires en activité accessoire ; que conformément aux dispositions de l'article D171 -3 du dit code, « les employeurs,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501851_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 avril 2017 N 2017/ 00037 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D1312c/DEFENDEURS
627df9340d41e0057d43e5d2
11 mai 2022
11 mai 2022
SUR CE Selon les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6226
29 avril 2025
29 avril 2025
MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [E] né le 28 Février 1957 à [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1131
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94d
3 juin 2008
3 juin 2008
INTIMÉS Monsieur Patrick X... ... 94200 IVRY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Bruno DELEDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1371 S.A.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Comparant, assisté de Maître KEROUREDAN Hervé, avocat au barreau de VERSAILLES (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...René Eugène est prévenu : - d'avoir à l'intersection D191
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
Par conclusions d'intimé n° 3 notifiées par voie électronique le 5 décembre 2024, l'ONIAM demande à la cour, au visa du décret 2012-1247 du 7 novembre 2012 et des articles R. 1142-53, L. 1142-1 et L. 1142
Source officielle2ème chambre 2ème section
69656d4fcdc6046d47124d1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [M] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me François CORNETTE DE SAINT CYR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0221 Fondation [13] [Adresse 15] [Localité 12]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba0823e6dd0f8bf8058
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un jugement contradictoire rendu le 7 août 2020, le tribunal judiciaire de Créteil a rejeté la demande de la suspension de la procédure d'expulsion formée au profit de Mme [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX , avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301207
3 novembre 2016
3 novembre 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2015), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 1er février 2012 par lesquelles la SCP H...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5c
7 mai 2002
7 mai 2002
Général : 01/38137 Sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce du 19 octobre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 7
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05300
26 octobre 2016
26 octobre 2016
motifs que, sur le report du contrôle débuté à 7 h 33 et le placement en retenue douanière intervenu à 8 h 40, aux termes de l'article 60 du code des douanes, en vue de la recherche de la fraude, les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00642
9 février 2016
9 février 2016
rejeté le moyen tiré de la nullité des actes relatifs à l'obtention et à l'exploitation des vidéo surveillances des péages ; "aux motifs que s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66085bbd03a05db965380
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SUSHI PEREIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 INTIMEES Syndic. de copro.
Source officiellePage 5 sur 20