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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
653b59cb502b828318c4e65b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BRENNTAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleService des référés
677c2cd96f491b6d2638ee8d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE LA MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDERESSE La société S.A.S.
Source officielleJEX cab 6
677ecfeeb01eea4cf01a43e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 4 décembre 2024.
Source officielle8ème chambre 1ère section
659d9d7eaa704a07f4934402
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SAINT MARTIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1231 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c8b2
14 avril 2016
14 avril 2016
INTIMES Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 CPAM [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61630e55da3e3d3066036803
5 janvier 2012
5 janvier 2012
34 de la Constitution et le bloc de constitutionnalité, des articles L.2132-3 , L.2325-4 ,L.2327-16 , L.2323-83 alinéa 1er , L. 2323-86 , R.2323-21 du code du travail ,de l'article 1er , dernier point
Source officielleRéférés
668c41a6894f7f4d2e0f4c76
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter purement et simplement les demandes, fins et conclusions adverses.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e3
4 avril 2024
4 avril 2024
L'accident s'étant produit le 4 avril 2017, l'assureur devait faire une offre provisionnelle portant sur tous les éléments indemnisables du préjudice au plus tard le 4 décembre 2017, ce qu'il ne justifie
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ab
29 avril 2025
29 avril 2025
652,32 euros indemnité compensatrice de préavis : 4 652,32 euros congés payés afférents : 465,23 euros indemnité de licenciement : 4 361,55 euros dommages et intérêts pour absence de motif réel
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c954
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SACSOC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1231 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Source officielleService des référés
68e0153c74e929a9d8fa32f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
T2L [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me David GRAND, avocat au barreau de PARIS - #D0758 RG n° 25/55806 DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6b3cdc6046d4791a0c6
8 avril 2026
8 avril 2026
, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 133-8-7, L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles
Source officielleChambre sociale 4-2
697af823cdc6046d470f7d6a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
que définie à l'article 31 de la présente convention collective. 22.2.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693c3acdc6046d47704c3f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par lettre du 4 mai 2023 reçue le 11 mai 2023, la société SEMINOC a saisi la caisse d’allocations familiales de [Localité 8].
Source officielleService des référés
677c2cd26f491b6d2638ed9e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a2638cf45b25ce6999
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par exploit d'huissier signifié le 4 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 2] a fait assigner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e4f1c2315e26d1a1b4
29 avril 2025
29 avril 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Jean-François AA... et M. et Mme AA... au paiement de la somme de 10000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d4
26 juin 2014
26 juin 2014
VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Madame [L] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1291
Source officiellePage 5 sur 12