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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372285cd580146773fdf8c
28 juin 1995
28 juin 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf8d
28 juin 1995
28 juin 1995
(Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721fbcd580146773f93ac
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Patrice X..., demeurant à Nogent-sur-Seine (Aube), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372226cd580146773faa4d
16 février 1994
16 février 1994
Roger X..., demeurant ... àMontélimar (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier
Source officiellecomm
61372342cd58014677407733
19 janvier 1999
19 janvier 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d2b
19 mai 1999
19 mai 1999
Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ee0
19 mai 1999
19 mai 1999
Maréchal, 69800 Saint-Priest, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril 1999, où
Source officielleciv3
613722d6cd58014677402219
16 juillet 1997
16 juillet 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722fccd580146774040cd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722d5cd580146774020df
4 février 1997
4 février 1997
Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996,
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f59
3 février 1999
3 février 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellecomm
613722afcd58014677400173
15 octobre 1996
15 octobre 1996
/ de la Direction régionale des douanes de Mulhouse, dont le siège est 68200 Mulhouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b0e
25 mai 1992
25 mai 1992
(Vaulcuse), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00718
28 mai 2025
28 mai 2025
[Y] et la société [1] ont été cités devant le tribunal de police en vue de l'application des sanctions fiscales des articles 411§1 et 412 2° du code des douanes et que cette administration était représentée
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef042
10 janvier 1989
10 janvier 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13af
4 avril 1990
4 avril 1990
social est à Melun (Seine-et-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee3c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Daniel X..., 3 / de Mme Christiane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv3
61372354cd580146774085f2
5 octobre 1999
5 octobre 1999
, dont le siège est ... de Lattre de Tassigny, 71001 Macon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31fa
24 mai 1991
24 mai 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1a
25 juin 1991
25 juin 1991
Henri de A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient
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