COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NI APPELANTE : Mme [P] [V] épouse

911 code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 911

Selon l'article 911 dudit code, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avoués des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile F N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXM ORDONNANCE N° APPELANTE :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02834

MMA IARD - ASSURANCES MUTUELLES Intimée Me Patricia CHEVAL [Adresse 2] [Localité 2] Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Madame Inès

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/01698 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 12 Avril 2024 

La société Store décoration ne conteste pas n'avoir pas signifié ses conclusions d'appelante à la société Blik Agency dans les conditions de l'article 911 du code de procédure civile.

--------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ORD N°13 Monsieur David JOBARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Rozenn COURTEL, greffier, Vu les articles

de l'appelante remises au greffe le 8 mars 2024 ; Vu l'absence de signification de ces conclusions à l'intimée non constituée ; Vu l'avis adressé le 2 août 2024, à l'appelante, au visa de l'article

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMP

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimés Me Roméo LAPRESA [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2025/M177 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,

911 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu l'article 911 du code de procédure civile

Selon l'article 911 du même code, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

GCBC dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile , Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17 septembre 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01818

L'article 911 de ce Code dispose en outre que Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour