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DÉCISION / ECLI

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69a9060bcdc6046d478d208b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2022J00775 Rôle n° 2023L02552 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90615cdc6046d478d2115

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2022J00834 Rôle n° 2023L02553 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90627cdc6046d478d2224

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J00893 Rôle n° 2023L02709 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c10bcdc6046d47c92299

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2013J00632 Rôle n° 2013L01579 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c114cdc6046d47c9233c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2015J00093 Rôle n° 2015L03314 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c13ecdc6046d47c92600

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2018J00013 Rôle n° 2018L00104 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c148cdc6046d47c926a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2018J00100 Rôle n° 2018L00400 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2020J00055 Rôle n° 2020L00347 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1c1cdc6046d47c92f41

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2021J00123 Rôle n° 2021L02218 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1cccdc6046d47c93022

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2021J00473 Rôle n° 2021L02231 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1d6cdc6046d47c930db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2021J00478 Rôle n° 2021L02282 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c569cdc6046d47c96f58

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J00979 Rôle n° 2023L02479 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c572cdc6046d47c96fcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J00988 Rôle n° 2023L02492 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c57ccdc6046d47c9706e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01013 Rôle n° 2023L02584 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c586cdc6046d47c97116

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2022J00440 Rôle n° 2023L02586 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c58fcdc6046d47c971bc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2022J00461 Rôle n° 2023L02587 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5d6cdc6046d47c976ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01084 Rôle n° 2023L02719 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5e0cdc6046d47c97751

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01099 Rôle n° 2023L02720 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5eacdc6046d47c977f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01105 Rôle n° 2023L02721 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5f3cdc6046d47c9789f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01106 Rôle n° 2023L02722 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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