B... était représentée par les autres indivisaires lors de l'instance ayant abouti à l'adjudication des biens corses de la succession, la cour d'appel a derechef violé l'article 802, 1°, du code civil,

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 145-2, 114, 801, 802 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile; alors, de surcroît, que le recours de droit commun devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, prévu par l'article 18 de la convention

Le 11 février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), la SAS Like Intérim a mis en demeure la société Isa-Trans de lui régler la somme de 809 801, 22 €.

E... et cadastrées section B n° 23, 38, 795, 800, 802, 804, 806, 816, 827, 1163, 1167, 1176, 1286, 1288 appartenant à Mme C...

609 800 495, a assigné la société Step-TP, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 807 805 916 devant ce tribunal pour l'audience du 6 novembre 2024.

1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L4121-1 du code du travail, Vu l’Arrêté du 18 mai

: 165 915,31 ; prêt n° 3412815 803 : 164.320,95 ; prêt n° 3412815 804 : 338 627,04 ; prêt n° 3412815 805 : 36 171,46 ; prêt n° 3412815 807 : 30 160,24 ; prêt n° 3412815 808 : 123 440,48 ; Total: 1 232

216, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 802 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la partie civile ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 62, 101, 102, 105

808 du nouveau Code de procédure civile, car elle se heurte à une contestation sérieuse ; que l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; 7 )

, dont le siège est 16720 Saint-Même Les Carrières, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°

Le premier moyen est pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145-1, 145-2, 591, 593, 802 et 803-1 du code de procédure pénale

d'un liquidateur conformément à la loi ; que Mme X... a sollicité la rétractation de cette ordonnance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1

809 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8 du Code de commerce ; 2 / qu'en considérant que le refus de communication, obstacle mis par l'expéditeur à l'exercice

réelle et sérieuse ; - la somme de 1 400€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 393, 802, 803-1 et 591 du code de procédure pénale. 24.

aux débats font exclusivement référence aux lots 801, 802, 803 et 804 de la copropriété ; que c'est en conséquence à juste titre que les premiers juges ont constaté qu'aucune de ces charges n'était afférente