700 du code procédure civile.

700 du Code procédure civile

700 du Code procédure civile pour les honoraires de procédure exposés en première instance, * une indemnité de 1.500 € par application de l'article 700 du Code procédure civile pour les honoraires de

des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code procédure civile L'équité commande d'allouer à l'appelant une indemnité de 1000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

Elle demande la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile, - condamné la société Mariko M à verser à la société Berga la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamné la société Mariko M

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile pour la première instance et celle de 3500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile pour la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La

[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux

700 du code procédure civile ; - condamner la société SPACE aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile ; La société SPACE dans ses conclusions