700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

assurances obligatoires de dommages à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile dans le cadre de l’incident.

L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 54, 648, 16, 562, 910-4, 654, 656, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1358, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, Vu

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

du crédit mutuel ; - condamné la société Assurances du crédit mutuel IARD aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes formées par les sociétés Assurances

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions d'opposition à jonction régularisées à notre audience, C&R demande au tribunal de : Vu les articles L. 512-16 et R. 512-16 du code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du code de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

; - Condamne la SARL [V] à payer la somme de 5 000 euros à chacune des sociétés Gan Assurances et Allianz Iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne la SARL [V] aux entiers

et couverture, - condamner la société BPCE ASSURANCES au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société BPCE ASSURANCES aux entiers dépens

Condamner in solidum la SCI [B] et BPCE Assurances à lui régler la somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Madame [W] [B] sollicite aux visas des articles 1240 et 1242 du Code civil la condamnation solidaire de Monsieur [S] [R] ainsi que de la Cie d’assurance AXA FRANCE au paiement de la somme de 1372.25 euros

moral, 670,60 euros au titre des frais d’assurance, le tout avec intérêts et capitalisation, outre 2.355,92 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.