CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 096 résultats pour « article 621-9 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur ce, Attendu, conformément aux dispositions de l'article R.621-9 du Code de Commerce, que la période d'observation ouverte par le jugement peut être renouvelée, en application de l'article L. 621-

Source officielle

Page 5 sur 1505

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

69e7147fcdc6046d47fb0304

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur ce, Attendu, conformément aux dispositions de l'article R.621-9 du Code de Commerce, que la période d'observation ouverte par le jugement peut être renouvelée, en application de l'article L. 621-

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7172ccdc6046d47fb331c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur ce, Attendu, conformément aux dispositions de l'article R.621-9 du Code de Commerce, que la période d'observation ouverte par le jugement peut être renouvelée, en application de l'article L. 621-3

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71762cdc6046d47fb36ee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur ce, Attendu, conformément aux dispositions de l'article R.621-9 du Code de Commerce, que la période d'observation ouverte par le jugement peut être renouvelée, en application de l'article L. 621-3

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8317acdc6046d477b4aec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1fc25a97f0381f4bd7

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[M] [C], au visa de l'article L.621-9 du code de commerce et donné mission à celui-ci notamment de réunir tous éléments permettant le cas échéant à la juridiction compétente d'apprécier la qualité des

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2612cdc6046d471adbb8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4dd8cdc6046d47208c60

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6c0bcdc6046d472304f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42cbcdc6046d477a84c9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17b6cdc6046d47195615

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1894cdc6046d47196f89

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c77cdc6046d472070af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111646cdc6046d47a344f2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e93cdc6046d47ac06b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e770cdc6046d47747e12

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5a2cdc6046d47744982

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8607cdc6046d47eb738f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle