Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

[P] [B] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la fiche pénale figurant au dossier que M.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

apparus dans les conduits de cheminée étaient liés à la vetusté de l'immeuble et que leur réparation incombait au propriétaire tenu de la conservation du gros oeuvre; qu'en se bornant à affirmer que l'article

Mme D. fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir le preneur des condamnations prononcées contre lui alors, selon le moyen, "que, d'une part, l'énumération des grosses réparations faites à l'article

2 du contrat de bail, nonobstant les clauses particulières, et que le bailleur était tenu des grosses réparations telles que définies par l'article 606 du Code civil, la cour d'appel, qui, répondant aux

BAR, le 22 avril 2002 ; Attendu qu'à juste titre, le Premier Juge a considéré que la commune intention des parties était de dispenser le bailleur de la prise en charge des réparations visées à l'article

Elle estime que ses demandes sont légitimes au regard de l'article 606 du code civil, le clos et le couvert relevant incontestablement des grosses réparations.

d'amélioration afférentes aux parties communes et/ou à usage collectif du centre commercial et de ses abords, des parkings, des espaces verts et des VRD, y compris les grosses réparations visées à l'article

du preneur toutes les réparations d'entretien nécessaires sauf celles prévues à l'article 606 du code civil, ne privent pas la société Schaffner de son recours fondé sur l'article 1721 du code civil ;

Aux termes de l’article 606 du code civil : « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examiné d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

au présent paragraphe ... seront effectués aux frais de la SOCIETE POMONA ... 6°- La SOCIETE POMONA aura à sa charge tout l'entretien des bâtiments anciens et nouveaux, y compris les réparations de l'article

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.