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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018JUD007440501
18 octobre 2005
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). 7.
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ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD003795197
13 juillet 2006
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD004277898
8 février 2005
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 6.
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004979499
15 novembre 2002
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 5.
ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD005447900
4 avril 2006
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 5.
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003684397
4 décembre 2003
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 7.
ECLI:CE:ECHR:2004:1118JUD005825500
18 novembre 2004
ECLI:CE:ECHR:2004:0106JUD002648195
6 janvier 2004
ECLI:CE:ECHR:2004:0122JUD002651895
22 janvier 2004
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD002948495
22 juillet 2003
Le 1 er novembre 2001, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005600200
11 octobre 2005
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD002948595
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. A la suite du déport de M. R.
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD000628302
21 décembre 2006
Ni le requérant ni le Gouvernement n'ont déposé d'observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 6.
ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD001821103
26 octobre 2006
Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD003187796
10 octobre 2002
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC000753802
28 novembre 2002
» L’article 59 § 1 disposait notamment que les organismes de contrôle de tarifs de fret au sens de l’article 58 ne pouvaient être agréés que s’il y avait une garantie que les personnes chargées
ECLI:CE:ECHR:2005:0315JUD005652600
15 mars 2005
ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD006473701
21 juin 2005
ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD006475001
7 juin 2005
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD004279202
7 février 2008
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur la recevabilité et le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.