Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
7 avril 2025
d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 : 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; … ».
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c300cdc6046d47369bc3
1 avril 2025
1 avril 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 917,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54
Source officielle.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] sollicite la condamnation solidaire de la société AUTO IMPERIAL et Monsieur [T] à lui payer une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92070
23 février 2015
23 février 2015
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 54 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01848 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de
Source officielleChambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du CPC * Le condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CREDIT MUTUEL LEASING demande au tribunal de : Vu les dispositions des Articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdcc2358290d02dc0befdce
31 octobre 2018
31 octobre 2018
[R] [X] en réparation de son préjudice d'anxiété, ainsi que 300 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleJ.A.F.
6a0cd509cdc6046d473cd563
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2T N° de minute : Copie
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf14ae266e89ef1189e71
24 avril 2024
24 avril 2024
DEBOUTER LE CLUB ENSEIGNE & INNOVATION de sa demande en nullité de l’acte introductif d’instance, Vu l’article 46 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b70
22 octobre 2014
22 octobre 2014
700 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD003087917
13 octobre 2022
13 octobre 2022
102 du CPC et non de l’article 452 § 1 de la loi n o 292/2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
9 mai 2012
X... les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis : 4. 565, 40 € * congés payés y afférents : 456, 54€ * indemnité de licenciement : 4. 277, 73 € * article 700 du CPC : 3. 500 € - la condamner
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b889ecdc6046d471ff6c4
18 mai 2026
18 mai 2026
DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/94 Répertoire Général : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJP / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 489,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e5ac25a97f0381f555b
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC EDF qui succombe supportera la charge des dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c57
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les parties ont été avisées par courrier envoyé le 10 juillet 2025, de la mise à disposition au greffe de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, vu la version
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2b4cdc6046d4739adb2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 384 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f5a7cdc6046d4739de71
6 janvier 2026
6 janvier 2026
loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location longue durée N° 1760031 et 1811868, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d5
29 mai 2012
29 mai 2012
700 du CPC, à hauteur de Cour CONDAMNER l'ASSOCIATION HOSPITALOR à verser à Madame Laurence X... une somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance, CONDAMNER l'ASSOCIATION
Source officiellePage 5 sur 79