Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 156, 507, 508, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

Vu les articles L. 111-3, 1°, et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution et les articles 501, 502 et 503 du code de procédure civile : 3.

, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation initiale

88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

attaqué a condamné X... " à payer à la partie civile une somme de 1 500 francs en remboursement de ses frais judiciaires d'appel (475-1 du Code de procédure pénale) " ; " alors que, d'une part la partie

132-20 du code pénal, préliminaire, 384, 459, 485, 502, 509, 512, 515, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.

[S] [B] à régler au GFA des Rouges terres de la forêt la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [S] [B] aux entiers dépens.

2224 et 2226 du code civil, ensemble les articles 500 et 1086 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 500 et 539 du code de procédure civile : 9.

88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation initiale

88, 88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

59 de la loi du 29 juillet 1881, 507, 509 et 549 du Code de procédure pénale, 593 de ce code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

785 du code de procédure civile.

L. 372, L. 376, L. 508 et L. 509 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que

V... était localisé sur le territoire américain, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif et violé l'article 509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 509 du code

pas disparu postérieurement à l'ouverture de la tutelle, la cour d'appel aurait violé les articles 503 et 504 du Code civil ; alors d'autre part, qu'en se fondant, pour refuser d'annuler le testament