Le moyen est pris de la violation des articles 498 et 801 du code de procédure pénale. 5.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juin 2022, la société ARPS technologies soutient, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile,

1, 8 and 14 of the Convention, Article 1 of Protocol N° 1 and Articles 2 and 3 of Protocol N° 4.

de l'article 495, alinéa 2, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute, l'article 503 du code de procédure civile précisant que l'exécution au vu de celle-ci

1989 et dont M. avait 495 parts sur 500 et qu'antérieurement à l'immatriculation de cette société, M.

de l'article 495, alinéa 2, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute, l'article 503 du code de procédure civile précisant que l'exécution au vu de celle-ci

    The procedure for restoration of lost case files is set out in Articles   488 to 495 of the Code.

de l'article 495, alinéa 2, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute, l'article 503 du code de procédure civile précisant que l'exécution au vu de celle-ci

mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 498, 499, 558, 563 et 598 du Code

489, 494 et 498 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Sandra X... et pris de la violation des articles 496 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Paris du 18 juin 1999 l'ayant

, 119, 121, 145, 462, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1, R. 153-5, L. 121-1, L.227-6, L. 151-1 et L. 721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1219 et 1220 du Code civil

délais de l'article L. 332-2 du code de la propriété intellectuelle et à l'inverse, d'avoir visé à tort l'article 496 du code de procédure civile ; que cependant, il ne saurait s'agir que d'un vice de

[L] [R] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu des articles 496 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces susvisées, * JUGER recevable

été déclarée exécutoire en France ; que la BAII a engagé en France des mesures d'exécution forcée et saisi le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir les intérêts moratoires sur le fondement de l'article

Mme [W] [O] [C] a demandé au juge des référés, au visa des articles 16, 493, 496 et 497 du code de procédure civile et des articles 1852 et 1853 du code civil, de voir : A titre principal, juger que

Charles et Guy Y... afin qu'ils soient condamnés à lui payer la somme de 498 758,67 francs en exécution de leur engagement de caution ; Attendu que M.

[T] [S] pour un montant total de 47 495 euros. Par exploit du 18 juillet 2023, M.