au titre de l'article 475-1 du CPP * Société LES AMIS DE LA COLOMBE, 1 € à titre de dommages intérêts, 750 € au titre de l'article 475-1 du CPP, la déboute du surplus * LIGUE NATIONALE DE RUGBY,

MADELEINE, EPOUSE Z..., A EN OUTRE ALLOUE A CETTE PARTIE CIVILE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA SOMME DE 3 000 FRANCS ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT

475-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois à payer à la société Bennett Voyages une somme de 15 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code

[D] à lui payer la somme de 95 942,86 euros au titre du préjudice matériel et 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 7.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

[H] [O] les sommes suivantes : . 121 696,97 euros en réparation de son préjudice matériel, . 800 euros en réparation de son préjudice moral, . 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code

au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

Vu les articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale : 11.

alloué à diverses parties civiles des indemnités au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors qu'il résulte de l'article 40 de la loi du 13 juillet 1967, qu'à partir du règlement

475-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie d'assurances AGF à payer à Robert Y... une indemnité de 80 000 FCP au titre de l'article 475-1 du

une indemnité supplémentaire de 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne peut

francs sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'elle ne saurait présenter une demande sur le fondement de ce texte, dont le bénéfice est réservé

sur ce fondement, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que les condamnations solidaires, y compris au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, doivent

X... outre intérêts au taux légal et à celle de 1 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale" ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la Mutuelle Générale Assurances, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à payer à Mme Y..

[U] [P] la somme de 1 200 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en remboursement des frais non remboursés par l'Etat exposés en première instance et en appel, alors :