AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ; Vu les articles 454, 458, 459 du nouveau code de procédure civile ;

Il fait valoir que le jugement a été rendu en violation de l'article 454 du code de procédure civile en ce qu'il mentionne, en qualité d'avocat plaidant, un avocat qui ne le représentait pas dans cette

458 du nouveau Code de procédure civile n'est pas applicable aux ordonnances sur requête, et qu'en l'espèce, en application de l'article 459 de ce même Code, une attestation du greffier démontrait que

fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, rectifié par un premier jugement du 12 décembre 2000) d'avoir été rendu sans l'indication de sa date, en violation des articles

greffier qui était présent lors des débats sans mentionner celui du greffier ayant assisté au prononcé, ni indiquer qu'il avait été le même que celui qui a assisté aux débats, la cour d'appel a violé les articles

le pourvoi, d'une part, la seule mention dans le dispositif du jugement de la condamnation à rembourser "aux organismes concernés" les indemnités de chômage ne satisfait pas à l'exigence prévue par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

méconnu les règles de la preuve et a répondu aux conclusions invoquées ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir violé les articles

ordonnance portant injonction de payer rendue exécutoire ne permet que de critiquer les conditions d'apposition de la formule exécutoire ou la régularité de l'ordonnance au regard des prescriptions des articles

456 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 213-1 du code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 454 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454 et 456 du nouveau Code de