-En application des articles R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, les policiers réservistes peuvent être autorisés à porter une arme de poing ou à porter et transporter les armes de force intermédiaire suivantes : -grenades à

Article 134-4

—

-En application des articles R. 411-7 et R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, les policiers adjoints peuvent être autorisés à porter une arme de poing ou à porter et transporter les armes de force intermédiaire suivantes : -grenades à effet

Article Annexe I-1

—

14,250 (1) (4) (5) 7,100 à 7,300 (1) (5) 14,250 à 14,350 (1) (5) 10,100 à 10,150 (3) (5) 18,068 à 18,168 (5) (18) 14,000 à 14,250 (1) (4) (5) 21,000 à 21,450 (1) (4) (5) 14,250 à 14,350 (1) (5) 24,890 à 24,990 (5) (18) 18,068 à 18,168 (5) (18)

Article R435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

Le non-respect de cette obligation entraîne le retrait de la licence du pêcheur amateur dans les conditions prévues à l'article R. 435-13.

Article L511-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Code monétaire et financier

Les résultats de l'évaluation menée, en vertu du deuxième alinéa, par le comité des nominations sont rendus publics conformément au c du paragraphe 2 de l'article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

Article L5221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 77 > 32

Code du travail

Lorsqu'un titre de séjour “ salarié ” ou “ travailleur temporaire ” est délivré à l'étranger sur le fondement de l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative vérifie par tout moyen la

Article 3

—

nettes/dépenses nettes - 11 116 - 3 947 Recettes non fiscales - 326 Recettes totales nettes/dépenses nettes - 11 442 - 3 947 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 1

Article 6

—

€ 1 374 € 1 809 € 23 947 € 1 251 € 1 403 € 1 854 € 24 990 € 1 305 € 1 467 € 1 934 € 25 1 034 € 1 360 € 1 533 € 2 016 € 26 1 079 € 1 416 € 1 599 € 2 098 € 27 1 124 € 1 481 € 1 666 € 2 195 € 28 1 170 € 1 537 €

Article 37

—

mois 6e échelon (504) Sans ancienneté -avant un an et six mois 5e échelon (481) Ancienneté acquise 3e échelon (420) : -après un an et six mois 4e échelon (461) Sans ancienneté -avant un an et six mois 3e échelon (435

Article Annexe

—

660 Auvergne 34 045 578 Basse-Normandie 39 658 524 Bourgogne 36 630 969 Bretagne 72 327 033 Centre 56 059 426 Champagne-Ardenne 32 452 615 Corse 5 102 362 Franche-Comté 28 404 858 Haute-Normandie 38 652 301 Ile-de-France 191 870 435

Article 1

—

ECHELONS INDICES BRUTS Chef de groupe de maintenance 4e 759 3e 730 2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470 1er 435

Article 435-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle abuse ou parce qu'elle a abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir toute décision ou avis favorable d'une personne visée à l'article 435

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

Code de la construction et de l'habitation

Pour les logements locatifs dont les locataires ne sont pas les personnes morales mentionnées aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-1-1, cette liste comprend le numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques de

Article 3

—

Guadeloupe (Basse-Terre) - Guyane (Cayenne) : 1 597 km. Guadeloupe (Basse-Terre)- Mayotte (Dzaoudzi) : 12 192 km. Guadeloupe (Basse-Terre) - Réunion (Saint-Denis) : 13 414 km.

Article Annexe I (suite)

—

. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE NOMBRE NOMBRE MONTANT Pour La Réunion, de toutes nos forces 29 023 1 1 41 175,86 € Calédonie ensemble 23 875 1 1 33 872,23 € Guadeloupe unie Socialisme et Réalités 16 620 1 1 23 579,33 € La politique

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

Ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes : 1° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments prévus par les articles L. 541-1 et L. 755-20, ainsi que la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 ;

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

; 4° L'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 ; 5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ; 6° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments mentionnés à

Article 1

—

6e 729 5e 702 4e 676 3e 642 2e 619 1er 573 Officier contrôleur principal de la circulation aérienne 9e 677 8e 635 7e 604 6e 575 5e 552 4e 521 3e 488 2e 453 1er 435

Article 465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 25

Code civil

A compter de la publicité du jugement d'ouverture, l'irrégularité des actes accomplis par la personne protégée ou par la personne chargée de la protection est sanctionnée dans les conditions suivantes : 1° Si la personne protégée a accompli seule un

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

du même code ; 4° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; 5° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 du code de la sécurité sociale ; 6° De

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