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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Durées an(s) Indices Échelon Durée an(s) Indices Echelon Durée an(s) Indices Echelon Durées an(s) Indices Échelon Durées an(s) Indices Echelon Durées an(s) Indices 1 1 238 1 2 300 1 2 350 1 2 410
échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure A compter du 1er août 1995 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 410
Article 13
INDICES bruts DUREES Maximale Minimale Adjudant 7e échelon 529 - 6e échelon 499 4 ans 3 ans 5e échelon 469 4 ans 3 ans 4e échelon 440 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 410
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 63
Les frais facturés au titre de l'accompagnement du candidat à l'épreuve sont réglementés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce.
Article L464-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 42
Le ministre chargé de l'économie peut enjoindre aux entreprises de mettre un terme aux pratiques visées aux articles L. 420-1 à L. 420-2-2 et L. 420-5 ou contraires aux mesures prises en application de l'article L. 410-3 dont elles sont les auteurs lorsque
Article (92 à 94)
SAINT-DENIS 93 D 14 N 14 SAINT-DENIS D 410 SAINT-DENIS 93 D 410 D 14 SAINT-DENIS Limite département 93/92 SAINT-OUEN 93 Rue du Docteur Finot D 410 SAINT-DENIS Extrémité
LEGIARTI000051659521
scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation. 0 € 0 € Prolongation inférieure à un semestre 1 900 € 3 800 € Prolongation supérieure à un semestre et inférieure à une année 3 800 € 7 600 € Période de césure (article
Article 8
: - la puissance crête de l'installation est supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW et l'installation a fait l'objet d'une demande de contrat d'achat, conforme aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret n° 2001-410
Article 2
-Aux articles 60 bis, 403, 410, 412, 413 bis, 431, 432 bis et 437 du code des douanes, les valeurs exprimées en francs sont remplacées par des valeurs exprimées en euros, conformément au tableau ci-après : -article 60 bis : 84 à 2263 euros ; -article
Article 28-1
L., les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des secrétaires de mairie prévues aux articles 18 à 20,24 et 25 du présent décret et à compter
Article L143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
destockage, l'acquisition, la cession, l'utilisation et la récupération des produits mentionnés au premier alinéa ci-dessus, et peuvent comporter la mobilisation, le rationnement et, sans préjudice de l'application, des dispositions de l'article L. 410
2e échelon provisoire 409 (1) 1er échelon provisoire 379 (1) Technicien 12e échelon 558 11e échelon 531 10e échelon 505 9e échelon 479 8e échelon 455 7e échelon 432 6e échelon 410
LEGIARTI000027962922
Haute-Normandie 18 585 517 Pays de la Loire 38 011 301 Picardie 16 067 397 Poitou-Charentes 23 194 308 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 572 968 Rhône-Alpes 49 758 761 Guadeloupe 20 248 222 Guyane 5 154 047 Martinique 22 419 410
Article Annexe à l'article A931-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49
En complément aux comptes visés à l'article A. 931-11-16, les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance fournissent : 1° Le montant des soldes débiteurs et créditeurs des comptes 402, 403, 404, 410 et 411 ; 2° L'état détaillé
Article 569
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 36
Le troisième alinéa de l'article 498-1 est applicable en cas de pourvoi en cassation formé contre un arrêt de condamnation rendu dans les conditions prévues à l'article 410.
Article 568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21
en son absence, mais après audition d'un avocat qui s'est présenté pour assurer sa défense, sans cependant être titulaire d'un mandat de représentation signé du prévenu ; 3° Pour le prévenu qui n'a pas comparu, soit dans les cas prévus par l'article 410
116,118 à 125,127 à 154,156 à 168,170 à 217,219 à 240,242 à 252,254 à 262,264,265,267 à 269,272 à 274,277 à 286,291,292,296,297,300,301, 303pp, 307 à 310,313,326,329 à 331,333 à 336,339,340,346 à 365,367 à 374,376 à 379,381 à 388,395 à 402 et 404 à 410
Article 37
six mois 5e échelon (481) Ancienneté acquise 3e échelon (420) : -après un an et six mois 4e échelon (461) Sans ancienneté -avant un an et six mois 3e échelon (435) Ancienneté acquise 2e échelon (380) : 2e échelon (410
Article L671-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75
-2 du code de commerce, les entreprises soumises à cette réglementation ne peuvent décider d'interrompre leur activité de distribution que dans les conditions fixées au présent article.
Article L224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53
Ces recours s'exercent sans préjudice des procédures ouvertes aux articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative.
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