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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a85c9ba5988459c4cf5a
14 octobre 1992
14 octobre 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378 du Code civil, 362, 364 du Code de
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db41
24 février 1965
24 février 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb6c
17 mars 1971
17 mars 1971
PRONONCE NI SUR LES MOYENS INVOQUES PAR LOZAC'HMEUR DANS UNE REQUETE EN AUTORISATION DE PRISE A PARTIE VISANT LE MEME MAGISTRAT, NI SUR LE GRIEF DE MENACES INVOQUE PAR LE REQUERANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE
Source officiellecr
613724ebcd580146774197ac
2 décembre 1987
2 décembre 1987
d'homicide volontaire, vol avec arme, tentatives de vol avec arme et a fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b501
8 juin 1977
8 juin 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378, 568, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bec0
25 février 1987
25 février 1987
378 alinéa 2 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la date à laquelle il a été signé ; " alors qu'aux termes de l'article 378 alinéa 2 du Code de procédure
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894173
11 avril 2024
11 avril 2024
sur incident, notifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, par lesquelles Mme [U] [E] Épouse [O] demande au magistrat de la mise en état de : Vu l'article 378 du CPC, - débouter la SCI Anna
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf13
16 décembre 1992
16 décembre 1992
chacune desdites actions et ne pouvaient conduire à des conséquences juridiques différentes ; Que ce moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e386
27 juin 2011
27 juin 2011
378 du code civil) soit du tribunal de grande instance (article 378-1 du code civil).
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fca1
17 septembre 1997
17 septembre 1997
-1, alinéa 3, du Code pénal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378 du Code civil, 6 et 8 de la Convention européenne
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7ec
17 octobre 1990
17 octobre 1990
déposées par le conseil des accusés ; d D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378 et 591 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5ee
28 mai 1968
28 mai 1968
CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LES FAITS ONT, AUX TERMES DE LA PLAINTE, ETE REVELES TANT A LA DEMOISELLE DE LUNA QU'A L'EXPERT, NE PEUVENT ETRE ASSIMILEES AUX CAS LIMITATIVEMENT ENONCES AU TEXTE DE L'ARTICLE
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6ad
8 février 1994
8 février 1994
avait une haine envers les consorts X... ; qu'enfin Z... ne pouvait faire plaider que la condamnation de Mme X..., prononcée en audience publique, pouvait être connue alors que la disposition de l'article
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6a15e4c3cdc6046d47055d6e
26 mai 2026
26 mai 2026
dernières conclusions d’incident de la SCCV CHUEL ZOLA 2020 et de son assureur L’AUXILIAIRE notifiées par RPVA le 04 décembre 2025 dans lesquelles il est demandé au juge de la mise en état de : « Vu les articles
Source officiellecr
61372522cd5801467741b402
17 juin 1991
17 juin 1991
de moyens ruineux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ABF RENOV ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 29 Août 2024, Vu l’expertise en cours,
Source officielleChambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P], ordonnée en référé le 30 juin 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de PARIS, vestiaire : A0693 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d194
20 novembre 1991
20 novembre 1991
378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la date à laquelle il a été dressé et signé ; "alors que l'article 378 alinéa 2 du Code de procédure
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a4b
14 avril 1982
14 avril 1982
JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N° 80-80 014 ET 80-80 015 ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 378-1 DU
Source officiellePage 5 sur 3173