L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient présents : M.

375-3, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, ET A ORDONNE, A TITRE PROVISOIRE, UNE MESURE "D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT", AFIN DE FACILITER LA BONNE EXECUTION DE L'ARRET PRECITE DU 11 MARS 1976 ; ATTENDU

375 du code civil, justifiant la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ordonnée pour une courte durée, la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

375 et 375-5 du code civil, ensembles l'article 3-1 article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et l'article 13 de la Convention européenne

378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.

375 et 375-2 du code civil et de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause le pouvoir souverain

X... à retourner vivre dans sa famille naturelle, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 375 et 375-2 du code civil ; AUX MOTIFS D'AUTRE PART QUE : « Les dispositions

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 371-5 et 375-1 du Code civil.

. - M..., ET A ATTRIBUE AU PERE LA GARDE DES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE ; QUE LE JUGE DES ENFANTS, AGISSANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 375-3, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, A, PAR JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE

373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil ainsi que l'article 1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et l'article 1180-5 du

371-5 et 375-1 du Code civil.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience en chambre du conseil

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre

à l'encontre du second, la cour d'assises a violé l'article 375 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 2, 372 et 375 du code de procédure pénale : 18.

en application () des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du [code civil] () ". 4.

n'est, en application de l'article 380-2 du code de procédure pénale et sauf exception prévue à l'article 380-6 du même code, pas compétente pour statuer sur l'action civile ; qu'en faisant droit aux

370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile ; 2°/ que le délai de péremption, interrompu par la notification du décès d'une des parties, ne recommence à courir qu'à compter de la notification de

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables