) et Monsieur [B] [J] [Z] [U] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13], (974) mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 14] ([Localité 12]), en application des articles 237 et 238 du Code civil

1982 à [Localité 16] ([Localité 11]) mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 13] ([Localité 11]), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement

1999 à [Localité 13] (974), en application des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

373-2 et 373-2-11 3° du Code civil ; 2°) ALORS QU'en ne répondant pas aux conclusions qui faisaient valoir que la mère n'avait aucunement informé préalablement et en temps utile le père de son départ

208 et 371-2 du code civil ; contribution aux charges du mariage définie à l'article 214 du code civil, lorsque son versement résulte d'une décision de justice et à condition que les époux fassent l'objet

375-3 du code civil ; 2°/ que les articles 375-2 et 375-3 du code civil permettent au juge des enfants d'ordonner une mesure d'assistance éducative et de modifier dans le cadre de cette mesure les

450 du code de procédure civile.

373-2-3 du code civil, - octroyé à l'épouse une prestation compensatoire de 20 000 € Sylvain X... a relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 16 juin 2010.

373-2 alinéa 3 du code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

373-2, 373-2-1, 375-3 et 375-7 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2, 373-2-1 et 373-2-9 du code civil : 5.

375-2 et 375-3 3° du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

373-2 alinéa 3 du Code Civil dispose que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information

375, 375-3, 3°) et 375-7 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 375, 375-2, 375-3, 3°, et 375-7 du code civil : 4.

208 et 371-2 du code civil ; contribution aux charges du mariage définie à l'article 214 du code civil, lorsque son versement résulte d'une décision de justice et à condition que les époux fassent l'objet

450 du code de procédure civile.

3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et des articles 373-2 et suivants du code civil ; 2°ALORS QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice

372, 373-2-1 du code civil et 3 § 1er de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; 2°/ que seul l'intérêt de l'enfant, au sens de l'article 3 § 1er de la Convention relative