373-2-1 du code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents ; Qu'en l'espèce, Frédérique Y... expose, sans être

388-1 du code civil.

code civil, Rachid X... au paiement d'une amende civile de 1 000 ¿, - condamner ce dernier au paiement de la somme minimum de 3 000 ¿ en application de l'article 1382 du code civil en réparation du préjudice

373-2 et 373-2-11 du code civil.

1359 et suivants du code de procédure civile; Dit que l’autorité parentale à l’égard de l'enfant [N] [J] est exercée exclusivement par [D] [L] ; Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 373

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

Par ailleurs et aux termes de l'article 373-2-1 du code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

incapacité, de son absence ou de toute autre cause ou en application des dispositions de l'article 373 ¿ 2 ¿ 1 du code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande.

En conséquence, les enfants auront leur résidence habituelle chez leur mère. 3 - Sur les modalités du droit de visite et d'hébergement En vertu de l'article 373-2-1 du code civil, le juge veille à la

373-2-1 du code civil.

1360 et suivants du Code de procédure civile ; DIT que l’autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère ; PRÉCISER qu'en application de l'article 373-2-1 du code civil, le parent qui n'a

372 et 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

786 du Code de Procédure Civile).

388-1 du code civil.

373-2-1 du Code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que l'article 373-2-11 du même Code énumère certains éléments

373-2 du Code civil ; Alors que, de cinquième part, aux termes de l'article 373-2 du Code civil, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens

et 12 ans ; SUR L'AUTORITE PARENTALE Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la