(B 2491, B 2501 et B 2499).

X... dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Rennes n° 95-2485 du 8 janvier 1996 : Considérant que le premier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral dispose que : "Pendant l'année

Elle fait valoir que l'IEMP a été attribuée à la requérante par arrêté n° 2496/2023-DRH du 4 décembre 2023 pour la période en litige.

E... et Madame Y... seraient séparables de leurs mandats ; qu'en ce qui concerne la méconnaissance de l'article 3.0 de la convention d'associé relatif à la cession des parts sociales, cet article dispose

DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (ALGERIE) ([Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496

font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 15 April 2024   SECOND SECTION Applications nos. 1046/23 and 2495

Que les autres demandes formées en application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile doivent être rejetées.

opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496

le montant de son chiffre d'affaire réalisé de 1998 à 2001, par vente directe aux pharmacies et s'être acquittée sur ce fondement, auprès du même organisme, du montant de la contribution prévue par l'article

affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [H] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que les articles 237 du nouveau Code de procédure civile et 6 1 de la Convention

opposant : DEMANDEUR : Madame [N] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Emilie FARIGOULE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2455

Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Courassistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRANDINTIMEE ET APPELANTENo 05/2459

-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE ET APPELANTE No 05 / 2459-2- Mme Marie-Thérèse B...Veuve Y... ... 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code

N° J 15-82.960 F-D N° 2495 SL 8 JUIN 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496

LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia