Codes de loi français

Article 26

. - Les prescriptions du présent article sont applicables aux voisinages : Des arbres, sauf s'il s'agit de conducteurs isolés de 1re catégorie ou de câbles aériens de 2e catégorie ; Des constructions au sol non normalement accessibles à des personnes

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

gradés pensionnés, tant que ceux-ci sont en activité de service : POURCENTAGE VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48 48 15 % 72 72 20 % 96 96 25 % 120 120 30 % 144 144 35 % 168 168 40 % 192 192 45 % 216 216 50 % 240

Article L552-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre III L. 231-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 231-4 à L. 231-6 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 232-1 à L. 232-4 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre IV L. 240

Article L562-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre III : L. 231-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 231-4 à L. 231-6 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 232-1 à L. 232-4 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre IV L. 240

Article L573-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre III L. 231-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 231-4 à L. 231-6 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 232-1 à L. 232-4 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre IV L. 240

Article Tableau annexe 3

=========================================================: : 1er échelon : 212 : 256 : 213 : 258 : : 2ème échelon : 226 : 275 : 227 : 277 : : 3ème échelon : 239 : 295 : 240

Article 698-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Par dérogation aux dispositions du titre Ier du livre II, notamment aux articles 240 et 248, premier alinéa, et sous réserve des dispositions de l'article 698-7, la cour d'assises prévue par les articles 697 et 697-4 est composée d'un président et, lorsqu'elle

Article 240-2.04

A l'exception des équipements individuels de flottabilité, dont les caractéristiques sont fixées par le présent article, le matériel d'armement et de sécurité basique prévu à l'article 240-2.03. 2.

Article 4

L'épreuve facultative de langue vivante étant supprimée à la session 2021 conformément à l'article 3 du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 susvisé, elle ne se substitue pas à l'épreuve.

Article 272-1

Ils font l'objet d'une habilitation Secret ou Très Secret, niveaux de classification des informations prévus à l'article 2 du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 et les dispositions de l'instruction générale interministérielle citée à l'article 240-1

LEGIARTI000035832952

4950 4050 900 1650 1350 300 43 Haute-Loire 1140 90 1050 380 30 350 44 Loire-Atlantique 4800 4500 300 1600 1500 100 45 Loiret 4950 3600 1350 1650 1200 450 46 Lot 1380 30 1350 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 1545 45 1500 515 15 500 48 Lozère 240

Article 58

quitté le service sans droit à pension de ce régime avant l'entrée en vigueur du présent décret peuvent demander le bénéfice des dispositions de l'article 11 bis du présent décret dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-240

Article 1

Pour chacune des productions animales visées ci-dessus, le cheptel présent ou produit, les superficies utilisées et les ruches mentionnés au tableau ci-après, sont réputés équivalents à 240 F de revenu cadastral corrigé.

Article 61-12

hoc comprend au moins les parties suivantes : 1° Un état des lieux de l'organisation juridique et foncière de la copropriété ; 2° Un état des lieux de la situation technique de l'immeuble, comprenant notamment l'analyse des charges mentionnées aux articles

Article Annexe

LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA CULTURE Code du patrimoine : Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: à : 243 : à : 228 : : 74.999 : : 89.999 : : : : : : : : 75.000 : : 90.000 : : : à : 240

LEGIARTI000019423449

le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier De 10 à 30 points 1 012 20 240

Article 6-2

Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: à : 204 : : 3.199 : : 4.399 : : : : : : : : 3.200 : : 4.400 : : : à : 96 : à : 240