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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Droit Commun
679348bedc35c03afb67ac7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faisant fonction de greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
679348f9dc35c03afb67b042
15 octobre 2024
15 octobre 2024
faisant fonction de greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
679348fcdc35c03afb67b0b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faisant fonction de greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5e6
12 mars 1970
12 mars 1970
CONTRE SON MARI, A ETE RENDUE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, DU 14 JANVIER 1969; QUE CES MENTIONS, QUI NE PEUVENT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 164 DU CODE SUSVISE
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa62
27 janvier 1971
27 janvier 1971
imposer le maintien d'un lien conjugal intolérable pour lui" ; Attendu que par de tels motifs la Cour d'appel, non tenue à l'emploi d'une formule sacramentelle, a satisfait à la double condition de l'article
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414af
13 février 1974
13 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE SIEUR X...
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e7a
10 mars 1976
10 mars 1976
SON ENCONTRE AVAIT UN CARACTERE INJURIEUX ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; D'OU IL SUIT QUE LES JUGES DU FOND ONT PRIS EN CONSIDERATION LA PREMIERE DES CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43e0a
4 octobre 1978
4 octobre 1978
232 DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 11 JUILLET 1975, DES FAITS PAR ELLE RETENUS QUE LA COUR D'APPEL A, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, ESTIME QUE CES RELATIONS DE DAME B...
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d3952
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d396a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bb8
1 mars 1978
1 mars 1978
ETABLISSANT LE POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL, MISE A MEME DE CONSTATER L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL FORME PAR LA DAME L... ; QUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b5d395d6ba9f1d3930
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b7d395d6ba9f1d3983
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b8d395d6ba9f1d39ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b8d395d6ba9f1d39b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac36
3 octobre 2024
3 octobre 2024
faisant fonction de greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac3f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
679348c0dc35c03afb67acb1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
faisant fonction de greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Muriel BRAZ, greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article
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