[C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, - débouté M.

2289 et 2290 du code civil ; Attendu que subsidiairement les époux Y... concluent en premier lieu à leur décharge, en application de l'article 2314 du code civil, motifs pris de ce que : - le nantissement

2037 du code civil ancien, devenu l'article 2314 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas établi que la liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif n'était pas justifiée

D... de sa demande de décharge par application de l'article 2314 du code civil ; que la décision déférée est également infirmée sur ce point » ; 1/ ALORS QU'aucune des parties ne prétendait dans ses conclusions

2314 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et M.

2314 du Code civil et a condamné M.

2037, devenu l'article 2314 du code civil ; 2°/ qu'en énonçant, par ailleurs, que le nantissement dont faisait l'objet le fonds de commerce en garantie du premier prêt n'avait pu bénéficier au créancier

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Devant le juge de l'admission de la créance, la SCI X... oppose pour la première fois le moyen tiré de sa décharge et fondé sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, comme ayant constitué une

2310 du code civil et des articles L. 511-44 et L. 512-3 du code de commerce.

La décharge prévue à l'article 2314 du code civil s'applique aussi bien au cas où une simple négligence du créancier a rendu la subrogation impossible que lorsque cette impossibilité provient d'un fait

[X], appelant en ces termes, demande à la cour : 'Vu les pièces communiquées selon bordereau joint, Vu l'article 2314 du code civil, Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu l'article 1134 alinéa

2314 du code civil, ensemble les articles L. 622-21 ancien du code de commerce et 2078 ancien du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, postérieurement au jugement du 10 février 2000, la

1315 et 2314 du code civil ; 2°/ que la caution est recevable à invoquer les dispositions de l'article 2314 du code civil en se prévalant du warrant agricole dont bénéficiait le créancier ; qu'en affirmant

2314 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 2314 du code civil applicable en Polynésie française : 7.

ancien et 2314 actuel du code civil ; 2.

567 du code de procédure civile, ensemble les articles 4 et 954 du même code ; 2°/ qu'il résulte des articles 633 et 638 du code de procédure civile que devant la juridiction de renvoi, l'affaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2037 du code civil, devenu 2314 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse