Par conclusions notifiées le 10 octobre 2022, la Banque CIC EST demande à la cour, au visa des articles 2288 et suivants du code civil, de : - dire et juger que l'appel de Monsieur [L] [M] est recevable

Parallèlement, suivant assignation du 22 décembre 2021, au visa des articles 2288 et 2305 du code civil, la SA Crédit Logement a sollicité la condamnation solidaire de M. et Mme [O], co-emprunteurs solidaires

relative à la déclaration de la créance principale à la liquidation judiciaire du débiteur sans constater l'extinction de cette créance, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles

12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants

Aux termes de ses dernières écritures, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (ci-après également dénommée la BPMED) demande de : Vu l'article 2288 du code civil, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce

Aux termes de cette assignation, la société Cofica [S] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil. Vu l'article 1194 du code civil.

La caution peut engager la responsabilité de la banque en cas de disproportion de son engagement par rapport à sa situation patrimoniale (vu les articles 2288 et 1147 du Code civil, et la jurisprudence

Pour statuer comme il l'a fait en ne faisant droit à la demande en paiement qu'à hauteur des échéances impayées acquittées par la caution en lieu et place du débiteur, le tribunal, au visa des articles

Mme [D], dans ses dernières écritures en date du 4 novembre 2021, demande à la cour au visa des articles 2288 et suivants, 2298 du code civil, L145-5 et L.145-5-1 du code de commerce, et 835 alinéa 2 du

Il s'appuie sur les articles 1343-2, 1341 et suivants du code civil et l'article 2288 du même code.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les anciens Articles 2288 et 2298 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Juger recevable la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] en son action, Condamner solidairement

Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().

Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().

Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().

L'article 2288 ancien stipule que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas luimême. ».

Si " la caution ne peut opposer au créancier les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur " (article 2313 du Code civil) tel n'est pas le cas puisqu'on se situe au regard de l'article 2288

dans ces conditions que suivant exploit en date du 14 Mai 2024, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE a attrait devant la présente Juridiction Madame [A] [N] pour : Vu les anciens articles

Dans ses dernières conclusions, la BPBFC demande au tribunal de : Vu les articles 1904 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu notamment les articles L. 631-1 et