313-4 du Code pénal et aujourd'hui par l'article 223-15-2 dudit code, n'exige pas, pour être caractérisé, que son auteur emploie la contrainte ou recoure à des manoeuvres frauduleuses ; D'où il suit

112-1, 223-15-2 et 223-15-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., coupables

, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 132-1, 132-21, 131-27, 131-28 et 223-15-3 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

obtenu à son seul profit la modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie dont [V] [C] était titulaire à la [2], en abusant de la situation de faiblesse de sa tante, que les articles

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

M... coupable d'abus de faiblesse, a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que sur le délit d'abus de faiblesse ; qu'en application de l'article 223-15-2 du code pénal

[W] coupable des faits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse qui lui étaient reprochés, en faisant application des dispositions de l'article 223-15-2 du code pénal, la cour d'appel a

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de personnes particulièrement vulnérables, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

X... le 13 octobre 2009, soit dans l'année du jour où ils ont eu connaissance de la condamnation définitive du légataire, est recevable ; qu'il sera rappelé qu'aux termes de l'article 957 du code civil

L'article 223-15-2 du code pénal, dans sa rédaction applicable à la date du prêt litigieux, dispose que  l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une

Examen des moyens Sur le premier moyen 15. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

pendant 3 ans ainsi qu'à une amende de 10 000 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les faits établis à la charge des époux X... constituent le délit prévu et réprimé par l'article

1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 10.

avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et de faux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles