et lycéennes (1971-1979), université de Caen (1971-1983) ; 6) 747 W 20620 à 20688 : Syndicat étudiant (1945-1971) ; 7) 1028 W 67 : Groupes étudiants prochinois (UJC-MLF...) (1969) ; 8) 1028 W 150 (

revenus imposables au titre de l'année 1979 les revenus de valeurs mobilières et produits capitalisés qui avaient été inscrits au crédit de son compte d'épargne à long terme en 1975, 1976 et 1977 puis

à un acte administratif lui-même annexé à la cession au moment de la conclusion de celle-ci, devait être considéré comme annexé à la cession du 31 mars 1981 au sens de l'article L. 21-1 du code de l'expropriation

D..., promoteur, plusieurs conventions sous seings privés, entre 1971 et 1973, pour la réalisation d'un premier projet ensuite abandonné ; que, le 15 décembre 1972, est intervenu un acte authentique, modifié

Perugia Michele CIAGLIA 1962 Perugia Mario CIOLLI 1970 Roma Salvatore CITO 1977 Francavilla Fontana (BR) Lucio COSENZA 1974 Chieti Luca CRISTOFANETTI 1972 Osimo (AN) Fabio DEL TESSANDORO 1975 Lucca Italo

CONESE 1970 Bari Raoul COSTANTINI 1969 Vicovaro Antonio DE FEUDIS 1965 Trezzano Sul Naviglio Daniele DI TOLLA 1978 Cantello Mirko FERTONANI 1977 Roma Stefano FICHERA 1974 Roma Fabio FORTUNATO 1976 Anzio

DECRETS NO 66-536 DU 19 JUILLET 1966, 68-939 DU 21 OCTOBRE 1968, 72-291 DU 17 AVRIL 1972, 73-272 DU 9 MARS 1973, 74 - 926 DU 23 OCTOBRE 1974 ET 77 - 343 DU 28 MARS 1977 ; VU LE DECRET NO 70-79 DU 27

B.B. 1970 Tarente 24. G.C. 1973 Tarente 25. M.C. 1978 Tarente 26. M.C. 1968 Tarente 27. G.C. 1947 Statte 28. C.C. 1987 Décédé le 18/08/2003 Tarente 29. T.C. 1952 Tarente 30. C.C. 1972 Statte 31.

annonçant avoir accordé, par décision n° 1371 en date du 20 juillet 1972, l'autorisation sollicitée, sous réserve du droit des tiers, par dérogation aux dispositions de l'article 340 du Code de l'urbanisme

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1480 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION 1973, 1974 ET 1975, "LA PATENTE EST DUE POUR L'ANNEE ENTIERE

1977 L’Aquila italienne   Paolo PELLEGRINO 1978 Trapani italienne Carmine PICCIOCCHI 1977 Sperone (AV) italienne Giuseppe PIPITONE 1976 Belmonte Mezzagno (PA) italienne Vito PISANO’ 1975 L’Aquila

1970 et 1972 et n'ont permis d'en reporter qu'une fraction sur l'exercice 1971 ; Considérant qu'en pratiquant, sans méconnaître les dispositions précitées du code général des impôts, des amortissements

à son encontre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 710 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; VU LE DECRET N 61-946 DU 24 AOUT 1961 MODIFIE ; VU LE DECRET N 72-1079 DU 6 DECEMBRE 1972 ; VU LE DECRET N 74-393 DU 3 MAI 1974 MODIFIE ; VU LE DECRET N 75-1152 DU 9 DECEMBRE 1975 ; VU LE

lettres des 14 mai 1974 et 15 octobre 1977, qu'il a adressé d'autres nombreuses réclamations à la société, notamment les 10 avril et 28 mars 1978, le 28 novembre 1979, le 10 janvier 1980 et le 4 février

1976, 26 juin 1976, 25 août 1976, 11 octobre 1976, 28 octobre 1976, 20 décembre 1976, 26 décembre 1976, 4 février 1977, 16 février 1977, 24 février 1977, 1er avril 1977, 18 août 1977 et 9 octobre 1977

, 1969, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1985, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2008 ; que M.

pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi de finances pour 1971 n° 70-1119 du 21 décembre 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le