183, 186, 502, 803-1, 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 183 et 593 du code de procédure pénale : 7.

, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 14 mai 2002, pris de la violation des articles 145-2, 181, 186, 201, 569, 609-1

Yves EX..., propriétaire du lot n 185, 180 / de Mme Eliane YJ..., propriétaire du lot n 189, 181 / de M. Claude EQ..., propriétaire du lot n 188, 182 / de M.

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 184 et 185 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. » Réponse de la Cour Vu les articles

appels des sociétés Investor irrecevables ; "aux motifs que "il résulte des dispositions des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure pénale que l'appel formé par une personne mise en examen contre

, 185-1; 20/01/2021: Art. 173 Articles 5, 11: 53492/20 2 Oleksandr Yevgenovych KIRYAKOV 1992 Kyiv 11/08/2020: Art. 173, 185 Article 3: 38938/21 Article 5: 53492/20 3 Anton Valeriyovych KOVALENKO 1990 Kyiv

180 de la loi du 25 janvier 1985 et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe à celui qui saisit le Tribunal aux fins de voir prononcer sur le fondement de l'article 188 de la loi du 25

5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 186-2, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183

L. 180, L. 186 et L. 188 B du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour 7.

, 182, 185, 186, 187 et 271, sises rue des Alouettes à Ernolsheim-sur-Bruche, ensemble la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté.

, 182, 185, 186, 187 et 271, sises rue des Alouettes à Ernolsheim-sur-Bruche, ensemble la décision du 17 juillet 2019 rejetant leur recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté.

portées sur l'état du passif sous les numéros 182 et 183, pour un montant respectif de 237 623 et 511 212 euros, de l'autre, que l'attestation de M.

188 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, en réfutation de ses conclusions, si, agissant en simple qualité de subordonné, il ne pouvait pas légitimement

AM..., demeurant ..., 180 / de Mme AM..., demeurant ..., 181 / de M. BF..., demeurant ..., 182 / de Mme BF..., demeurant ..., 183 / de M.

[H] [C], domicilié [Adresse 180], 216°/ M. [K] [I], domicilié [Adresse 181], 217°/ Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 182], 218°/ M. [R] [E], domicilié [Adresse 183], 219°/ M.

187 et 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en considérant que M.

[AAA] [JJJJJJJ], domicilié [Adresse 62], 181°/ à M. [DDDDD] [MMMMMMM], domicilié [Adresse 144], 182°/ à Mme [ZZZZZ] [VVVVVVV], domiciliée [Adresse 87], 183°/ à M.