Türkiye 14/10/2022 Gürsoy YILDIZ 1979 Giresun Turkish Şükrü KOCUK 172. 50660/22 Yılmaz v. Türkiye 21/10/2022 Hasan YILMAZ 1977 Denizli Turkish Oğuzhan İLHAN 173. 50792/22 Temiz v.

-175)   ?

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

[X] [Z] ; Vu la requête de la société DPLE présentée le 22 juin 2021, tendant à la réouverture des opérations d'expertise, sur le fondement des articles 16 et 177 du code de procédure civile ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-43.792, G 03-41.879, J 03-41.880 et Z 04-40.265 ; Attendu

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

- signé par M Michel RISPE, Président de chambre, et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article

6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'il a pour seule conséquence que la forclusion issue des articles 173-1 et 175 du code de procédure pénale ne peut être opposée aux personnes

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

€ et dont sont déduit des " déductions " pour un montant de 1 190.17 € et qu'elle vise sept mises en demeure en date des 13/11/2015, 05/02/2016, 03/06/2016, 04/08/2016, 10/11/2016, 03/02/2017, 19/05/2007

[NM] [Adresse 182] [Localité 159] non comparant - non représenté Monsieur [CT] [MZ] [Adresse 50] [Localité 155] non comparant - non représenté Monsieur [GC] [AX] [Adresse 60] [Localité 174

- signé par M Michel RISPE, Président de chambre et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n° 2005

Türkiye 10/03/2022 İhsan DARICI 1990 Yozgat Turkish Ahmet Yasin BEL 172. 15632/22 Genç v. Türkiye 04/03/2022 Hakan GENÇ 1975 İzmir Turkish Bayram Ali AYYILDIZ 173. 15645/22 Eren v.

Juillet 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Au cours du mois de janvier 2015, Mme [B] [N] en qualité de représentante légale de la société La Salle [

partie adverse à lui régler la somme de “173 09, 74 €” assortie des intérêts au taux légal postérieurs au 15 novembre 2023, outre le paiement d’une somme de 3 013 € sur le fondement de l’article 2308