X... ait soulevé l'irrecevabilité de cette demande, le tribunal a fait l'exacte application de l'article 1417 du nouveau Code de procédure civile en statuant comme il a fait ; D'où il suit que le moyen

son vendeur, la société Vitadresse ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen pris en sa première branche : Vu l'article

1604 du Code civil ; alors, en outre, qu'il résulte du rapport de M.

application de l'article 1604 du code civil.

1147 et 1604 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que la demande était infondée dès lors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du Code civil, ensemble l'article 12, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu

la cour d'appel aurait entaché sa décision d'une incertitude sur la base légale de la décision prononcée et privé sa décision de base légale au regard des articles 1604 et 1641 du code civil ; 2 ) qu'en

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu que, le 30 septembre 1981, la Régie nationale des usines Renault a vendu à Mme X..., par l'intermédiaire

1604, 1641 et 1648 du Code civil ; alors, de deuxième part, que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; qu'en affirmant en l'espèce, pour apprécier si l'action a été introduite à bref

X... avait immédiatement contesté la climatisation et demandé le remplacement du véhicule, la cour d'appel a violé l'article 1604 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à faire état des allégations contenues

ont régulièrement communiquées en cause d'appel, la Cour d'appel a violé l'article 16, al. 2, du Code de procédure civile.

1134 du Code civil ; 2 / qu'en invoquant des motifs généraux et abstraits, au soutien d'une prétendue interprétation de la clause concernée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu qu'après avoir, le 28 janvier

1641 du Code civil qui est l'unique fondement possible de l'action formée contre le vendeur ; qu'ainsi, dès lors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le défaut de conformité tenait à

1604 du code civil ; ALORS, de quatrième part, QUE dans leurs conclusions d'appel (p. 6 al. 3 et 4), M.

1604 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1604 du code civil : 5.

. *** II - Motifs : Monsieur Y... se fonde sur l'article 1604 du Code Civil pour solliciter la résolution de la vente, subsidiairement, il demande que soit annulée la vente en application de l'article