de l'article 1535 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la SA [W] [O] en ses demandes et prétentions et l'en déclarant bien fondée, Condamner la SAS MINOTERIE [Q] à payer à la SA

, W9-[Localité 7], Adductor CPI Arenas, IDF Industries, Villas 5 CPI, Financière et foncière Alma Messine, Sesame investissements, [Localité 6] CPI, qui lui ont été dénoncés le 28 février 2025, * les procès-verbaux

[U] de ses demandes de paiement de rappel de salaire et des congés correspondants ; - déboute la SA SYNDEX de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC ; - condamne M.

700 du CPC. .

700 du CPC, et la condamnation de la société Déménagements Seigneur aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code civil ; qu'en défense, la société Déménagements Seigneur demande au Tribunal

Il soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir débouter la SCI DIAGONALE de toutes ses demandes

700 du CPC et aux entiers dépens.

[T] au paiement de la somme de 2.000 ' au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens et dit que les frais de l'expertise seront partagés par moitié entre elles.

Mme X... à payer à la société CPH immobilier la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - a débouté la société CPH immobilier de sa demande au titre des frais irrépétibles

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

L'article 16 du même code prévoit que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

L’article 1844-8 alinéa 1er du Code civil prévoit que la dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l'article 1844-4 et au troisième alinéa de l'article 1844-5.

Ils demandent la condamnation de Madame [Y] [I] épouse [R] au paiement de la somme de 1000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Une provision de 8 360 € a été allouée à la CPAM 04 ainsi que des sommes au titre de l'indemnité forfaitaire et de l'article 700 du CPC.

1583 du code civil. » 8.

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement