1699 et 1700 du code civil et les articles 1520 et 1525 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE selon l'article 4 du code de procédure civile, « l'objet du litige peut être modifié par des demandes

1101 et 1108 du Code civil, ensemble les articles 1456, 1464-3 et 1484-1 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le silence ne vaut pas, à lui seul, acceptation ; que pour caractériser l'acceptation

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

1456, 1463 et 1492.3° du code de procédure civile ; Réponse de la Cour Vu l'article 1463, alinéa 1er, du code de procédure civile : 7.

1416 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 211-2, L. 162-2 et R. 162-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 6.

[S] [W]) et d'avoir renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; AUX MOTIFS OU'il résultait de la combinaison des articles 1448 et 1466 du code de procédure civile qu'il appartient à l'arbitre de statuer

du code de procédure civile et subsidiairement ils invoquent l'article 1464 et l'article 1466 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, tant au titre des frais irrépétibles de première instance que d'appel, Subsidiairement, Vu les dispositions des articles 1466 et suivants du code civil, et notamment

12 du traité (l'application rationae temporis du traité), la société JSC Oschadbank soutient en premier lieu que ce grief est, sur le fondement de l'article 1466 du code de procédure civile irrecevable

1402 et 1467 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

1469 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1469 du code civil : 4.

[S] à assigner à jour fixe pour l'audience du 11 septembre 2019, au visa des articles 84, 85 et 917 du code de procédure civile ; que l'article 920 du code de procédure civile prévoit que : "l'appelant

LE VAILLANT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile. 14.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.