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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137241acd58014677412490
8 juillet 2003
8 juillet 2003
nouveau : Vu l'article 1356 du Code civil ; Attendu que M.
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fef9
16 novembre 1971
16 novembre 1971
PREUVE D'UNE INCONTESTABLE PORTEE, A RAISON DE L'IMPRECISION DES ACTES, POUR DES MOTIFS JURIDIQUEMENT INEXACTS" ; MAIS ATTENDU QUE, SI LE PRINCIPE DE L'INDIVISIBILITE DE L'AVEU N'A ETE POSE PAR L'ARTICLE
Source officielleciv1
613722afcd5801467740012f
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X... devant la cour d'appel de Caen, dont l'arrêt a été cassé, les juges du fond, qui ont méconnu cette règle, ont violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que dès
Source officielleciv1
60794dc89ba5988459c48a88
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Gérard X... et a violé l'article 1356 du code civil ; Mais attendu que la règle de l'indivisibilité de l'aveu judiciaire ne s'applique pas lorsque le fait distinct du fait principal est démontré inexact
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b3
26 mai 1999
26 mai 1999
X... était celle de plongeur ; qu'en décidant ainsi la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel appréciant souverainement les éléments de fait qui lui était
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00781
10 septembre 2013
10 septembre 2013
455 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt, après avoir relevé que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00769
22 mars 2011
22 mars 2011
1356 du code civil ; 2°/ que le conseil de prud'hommes a expressément énoncé que : "M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100042
12 janvier 2012
12 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1356 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officielleciv1
6137241ecd580146774127f2
22 juin 2004
22 juin 2004
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis, 8 juin 2001) d'avoir fait droit à la demande alors selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil alors que
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Marie Francelyne V
613720aacd580146773ed2de
11 janvier 1989
11 janvier 1989
564 du nouveau Code de procédure civile et celles de l'article 1356 du Code civil ; qu'il soutient que, par voie de conséquence, l'arrêt se trouve entaché d'un manque de base légale au regard de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100234
28 février 2008
28 février 2008
1356 du code civil ; Mais attendu que la société Les Clouzeaux, qui ne contestait pas son obligation, prétendait seulement avoir réalisé les travaux litigieux ; qu' il en résulte que cette obligation
Source officielleciv1
61372435cd5801467741398d
6 janvier 2004
6 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1356 du Code civil ; Attendu
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445f7
4 février 1981
4 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1356 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'AVEU JUDICIAIRE FAIT PLEINE FOI CONTRE CELUI QUI L'A FAIT MAIS NE PEUT ETRE
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5823
22 avril 1992
22 avril 1992
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1992, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613723edcd5801467740ffb7
28 mai 2002
28 mai 2002
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1356 du Code civil ; Attendu que l'aveu judiciaire est la déclaration que fait en
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ee
15 juin 1994
15 juin 1994
inconséquence ou légèreté ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision et que les deux premières branches du moyen ne sont pas fondées ; Mais sur la troisième branche du même moyen : Vu l'article
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411909
8 juillet 2003
8 juillet 2003
1134 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant qu'il lui appartenait de rapporter la preuve du contenu exact du contrat, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fec
14 décembre 1993
14 décembre 1993
1356 du Code civil ; et alors, d'autre part, que constituait une déclaration claire et précise l'indication faite par la société Siem de ce qu'elle reconnaissait la dette litigieuse, ajoutant même qu'elle
Source officiellesoc
61372667cd580146774254c8
21 janvier 1999
21 janvier 1999
1356 du Code civil ; Mais attendu que la Caisse agissant en recouvrement d'un indu, les seules déclarations de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310462
13 octobre 2021
13 octobre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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