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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63d0d63681a7b805de12b74e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1271 ancien du Code civil devenu article 1329, alinéa 2 du Code civil, Vu les articles 1134, 1147, 1168 et 1176 1178, 1329 et 1330 anciens du Code civil, les faits étant antérieurs au 1er octobre 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075faa

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fb0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fb2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fb6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fc2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fca

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fb4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fb8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fba

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fbc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fbe

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fc4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fc8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fcc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fce

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Source officielle

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