(ID 1301) » ; « JUSTSTREAM (ID 1306) » ; « KIWISTREAMING (ID 1311) » ; « POPSERIES (ID 1304) » ; « SERIESTREAMING (ID 1302) » ; «STREAMPOURVOUS (ID 1303) »  ; « TONCINECLUB (ID 1305) » ; « VOIRSERIES

684 du code de procédure civile, un acte de poursuite avant le 30 juin 2018 ; - en application des articles 873 et 1309 du code civil, elle n'est tenue personnellement au paiement de la dette fiscale

Y... quand, en présence de deux cocontractants conjoints, seule une attestation émanant des deux titulaires de l'obligation était valable, la cour d'appel a violé l'article 1197, devenu 1309, du code civil

, E 1309, E 1306 et E 1416 alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, d'un côté pour calculer les

de Mme [N] n'emporte pas ipso facto obligation pour le co-emprunteur solidaire de devoir rembourser et que la contribution à la dette du co-emprunteur n'est pas établie, la cour d'appel a violé les articles

En vertu des articles 870 et 1309 du code civil, le créancier ne peut poursuivre un codébiteur conjoint au-delà de sa part ; * si les deux SATD étaient exécutées, le montant total recouvré atteindrait

[H] [O] la charge de la preuve des personnes venant aux droits de [Y] [O], et, partant, de l'étendue de ses droits, a violé les articles 873, 1309 et 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ que seul l'héritier

ROUSSEAU MEMES ESPECES : 1ER AVRIL 1965 REJET N° 62-13095 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE ET AUTRES N° 62-13096 CAISSE DE MUTUALITE

X..., ceci conformément à l'article II du contrat de prêt ; que M.

, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1307, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1309, 1319, 1326, 1327, 1328, 1329, 1330, 1480, 1686, 1687, 1762, 1763, 2117, 2290, 2292, 2294, et 2300 : le classement ainsi retenu

1231-7 du Code civil » ; ALORS QUE, premièrement, en application des articles 873 et 1309 du Code civil, les dettes du de cujus se divisent entre les héritiers ; qu'en condamnant solidairement

         13093/10 21/10/2009 Carmela DI MARCO 01/01/1952 Sessa Aurunca               13094/10 21/10/2009 Nicola

1302, 1303, 1733 et 1315 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, les dispositions de l'article 1302 du Code civil exigent la démonstration d'une faute afin d'engager la responsabilité du détenteur

QUE LE MINISTRE DE LA JUSTICE EST CHARGE, PAR LES ARTICLES 25 DU DECRET N 76-1301, 23 DU DECRET N 76-1303 ET 22 DU DECRET N 76-1304 DU 28 DECEMBRE 1976 DE PRENDRE, AVEC LE MINISTRE DE L'EDUCATION, DES

, D 1301, D 1307 à D 1314, D 1919 à D 1917, les écoutes D 2209, D 2328 à D 2346, la garde à vue et l'interrogatoire de première comparution D 2482, D 2496, D 2690, D 2703 et D 2704, alors « que la procédure

23 du décret n 86-1309 du 29 décembre 1986, pris en application de l'article 29 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, qui interdisent les ventes avec

-1303 et n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatives aux règles générales d'organisation des formations et des enseignements et aux programmes en vigueur dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges

128 § 1 du règlement (UE) du Conseil n° 1308/2013 et de l'article 7 du règlement (UE) du Conseil n° 1370/2013, et que soit ensuite prononcée l'annulation de la décision.