1134 et 1277 du Code civil, d'un défaut de base légale au regard des mêmes dispositions et de l'article 1271 du Code civil, de défauts de base légale au regard des articles 1111 et 1112 du Code civil

450 du code de procédure civile

Z... de ses diplômes, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette correspondance et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la mutation du salarié entraînant une perte

583 du nouveau Code de procédure civile, n'est pas recevable à former tierce opposition, même s'il y a intérêt, celui qui a été représenté au jugement qu'il attaque ; qu'il résulte de l'article 13 de

L. 122-3-1 du Code du travail ; 4 / que de même se trouve privé de base légale au regard du même texte ainsi que de l'article 1271 du Code civil l'arrêt qui s'abstient de s'expliquer sur le point de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1271 du code civil ; Attendu que la novation ne se présume

L. 621-32 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 1271 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, dans le cas d'un groupement solidaire formé entre différentes

1271 du code civil.

Stanislas X... envers Mme Y... était éteinte, la cour a violé l'article 1271 du code civil ; 3° ALORS QUE sauf convention contraire, lorsque le souscripteur d'un emprunt destiné à l'acquisition d'un

1271 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande en remboursement de la partie des primes de fin d'année, versée entre 1987 et 1990 sur le plan d'épargne d'entreprise, la

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la novation se caractérise par

[L. 642-12] du Code de commerce, ensemble l'article 2313 du Code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L 622-13, L 631-14, L 631-22 et L 642-7 du code de commerce et l'article 1271 du code

de l'article 1271 du code civil avec un nouveau débiteur et un nouveau prêt ; qu'en effet, le prêt du 25 octobre 1996, d'un montant différent - 201.651,56 €- de celui souscrit par contrats de 1987 et

I... entend se prévaloir du bénéfice de l'article 1271 alinéa 1 du code civil ; que aux termes de ce texte, la novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier

1165 et 1273 du Code civil; 2 / qu'en s'en tenant aux seuls termes de "plan de remboursement" et de "rééchelonnement" employés par les parties dans leur accord du 11 avril 1995 pour en déduire que

Code civil, de l'article 654 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile et de l'article L. 110-4 du Code de commerce : - de constater que " par suite de novation justifiée, la créance qui résultait

ROL, société titulaire d'un office d'avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile