[Y] et la SCI [Y] ' Et statuant à nouveau et y ajoutant, Vu l'article 122 du code de procédure civile et les articles L. 480-5 et L. 480-6 code de l'urbanisme, Relève la fin de non-recevoir

, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 2. alors au demeurant qu'outre les primes de guichet et d'itinérance, M.

applicable, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 2. alors au demeurant qu'outre les primes de guichet et d'itinérance, Mme [H] sollicitait des indemnités de repas et de

applicable, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 2. alors au demeurant qu'outre les primes de guichet et d'itinérance, Mme [K] sollicitait une prime de tutorat ; qu&apos

applicable, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 2. alors au demeurant qu'outre les primes de guichet et d'itinérance, M.

applicable, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 2. alors au demeurant qu'outre les primes de guichet et d'itinérance, Mme [Q] sollicitait une prime de frais de déplacement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, ensemble l'article 122 du code

[M], dirigeant de cette association, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 122 du code de procédure civile

U... et Mme A... irrecevables à agir en application de l'article 122 du code du code de procédure civile, contre le mandataire liquidateur de la société Groupe Solaire de France et, en application de l'article

articles 122 du code de procédure civile et L. 11-1 du code de l'expropriation ; Attendu que si le titulaire d'un bail commercial dispose d'un droit à indemnisation pour la perte de son exploitation

[Q] et Mme [N] irrecevables à agir en application de l'article 122 du code du code de procédure civile, contre le mandataire liquidateur de la société Groupe Solaire de France et, en application de

122 du code de procédure civile et R. 2314-28 et R. 2324-24 du code du travail, l'action doit être déclarée irrecevable comme forclose ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande en annulation d'une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu qu'une cour d'appel qui décide que les

L. 622-9 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 et l'article 122 du code de procédure civile ; Mais attendu que les intimés sont recevables à invoquer le défaut

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 175 et 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 122 du code

Roger X... invoque, pour soutenir son appel-nullité, « la violation d'une règle de procédure par erreur de droit », la cour d'appel a violé l'article 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après

de l'article 122 du code de procédure civile Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable au Marché Vu les pièces produites au soutien des présentes écritures IN LIMINE LITIS, * Juger