L'article 4-3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige stipule que par dérogation à l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 12.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de juin 2015 : " Par dérogation à l'article 41.1 du CCAG travaux, le maître d'œuvre

Il résulte de ces dispositions, ainsi que de l'article 6.3.1 précité du CCAP, que la pénalité infligée au titre des absences aux réunions est appliquée hors taxes.

) de Clermont-Ferrand a mis à disposition de M.

Par ailleurs, l'article 5.7.4.4 du CCAP de ce marché dispose que " par dérogation à l'article 28.5 du CCAG-Travaux, ce chantier ne fera pas l'objet d'un registre de chantier par le maître d'œuvre ".

(CSSI) au sens des normes NFS 61-931 et NFS 61-932, d’une part, le cahier des charges fonctionnelles du SSI, prévu à l’article 3.1.4 du CCTP renvoyant à l’article 5.3 de la norme NFS 61-931, et dont la

de l'article 3 du CCAP ".

et le CCTP des prestations ainsi livrées, lesquelles devaient être réputées admises à l'expiration d'un délai de trois mois conformément aux dispositions de l'article 27 du CCAG-TIC ; - les difficultés

14 du CCAG Travaux 2009 auquel renvoie l'article 3.3.2.5 du CCAP du marché, sans apporter aucun commencement de preuve du caractère insuffisant du prix notifié, notamment lorsqu'elle a émis des réserves

Selon l'article 50.1 du même CCAG : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

sa classe de combustible ni son taux d’humidité, en méconnaissance de l’article 12 et de l’annexe 4 du CCTP ; - les contrôles opérés sur le combustible livré par la société requérante sont conformes

Elle fait valoir que : - les stipulations du CCAG-FCS ne sont pas applicables au marché conclu ; - le délai de la garantie prévue à l'article 6.2 du CCAP est expiré ; - elle n'a pas manqué à son

, le CCAP, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) approuvé par l'arrêté du 8

de l'article 13.4.4 du CCAG-Travaux ; l'Institut Mines-Télécom ne saurait se prévaloir de la procédure de réception définie par le CCAG-Travaux, en particulier de son article 41.5, dès lors que les dispositions

de l'article 13.3 du CCAG travaux s'appliquent sauf pour les marchés comportant des plantations pour lesquels, par dérogation aux articles 13.3 et 42 du CCAG, il sera appliqué les dispositions suivantes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2019, 12 janvier 2021 et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2019, 12 janvier 2021 et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".