L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août

1134 , 1156 et 1168 du Code civil; et alors, enfin, qu'en maintenant au passif de Mme Y... l'intégralité de la somme de 729 757,66 francs déclarée par la société OCP, tout en constatant expressément

-737 du 1er juillet 2010, et l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 6.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

L. 1152-1 et L. 1152-4, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1, dans sa rédaction antérieure

455 du code de procédure civile ; 6°/ que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-l à L. 1152-3, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence

1226 du Code civil", la cour d'appel a derechef violé les articles 1134, 1152 et 1226 du Code civil ; 5 / que sauf à ce qu'un dol lui soit imputable, le débiteur d'une obligation contractuelle n'est

X..., destinés à être ensuite cédés aux deux sociétés en nom collectif chargées de les exploiter commercialement ; que conformément aux dispositions des articles 1156 à 1158 du code civil, l'interprétation

1134 et 1154 du code civil, ensemble l'article L. 312-23 du code de la consommation ; Mais attendu qu'après avoir justement rappelé qu'en vertu de l'article L. 312-23 du code de la consommation, aucune

L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

1353 du code civil, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017

455 du code de procédure civile.

1153-1 du code civil dans sa rédaction applicable au litige et l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

L 1152-1 et L 1154-1 du Code du travail.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 7°/ que la cour d'appel qui a constaté que M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du Code du travail; 4.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ensemble les articles 1103 (anc. art. 1134) et 1224 à 1230 (anc. art. 1184) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L 1152-1 et L. 1154-1 du code