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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés, doit être regardée comme établie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officiellecr
61372603cd58014677422458
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pris de la violation des articles L. 311-1, L. 313-1 du Code Forestier, 1134 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'arrachage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur trois ans était compris entre 5 et 10 %, l’expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur trois ans était compris entre 5 et 10%, l’expert
Source officiellecr
N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y
61372520cd5801467741b2cd
4 décembre 1990
4 décembre 1990
sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts sur la Simca à un mètre du sol, qu'enfin on peut facilement imaginer que si la collision avait eu lieu, le bras gauche de X... aurait été cisaillé ou arraché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300560
4 mai 2010
4 mai 2010
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, que le tribunal d'instance était saisi non pas d'une action possessoire mais d'une action en arrachage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c47650
10 novembre 1999
10 novembre 1999
. ; que les consorts Z... ont obtenu la résiliation des baux pour faute ; que les consorts Y... ont demandé que leur soit reconnu un droit personnel de plantation sur l'une des parcelles et que l'arrachage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbb0cdc6046d478a874d
21 mai 2026
21 mai 2026
CONDAMNER la Société OAK EDITION, venant aux droits de la SAS ATELIER ARCHANGE, aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur trois ans était compris entre 5 et 10 %, l’expert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300875
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de procéder à la récolte de l'année ; que, par acte du 28 novembre 2016, il a saisi le tribunal de grande instance en indemnisation pour occupation sans droit ni titre depuis le 30 novembre 2013 et arrachage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300886
15 décembre 2021
15 décembre 2021
copropriété et dont le syndic est la société Agence du Lac (le syndic), a formé une déclaration au greffe pour obtenir la condamnation de cette dernière à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'arrachage
Source officiellePage 5 sur 275