Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 292 résultats pour « appréciation du magistrat instructeur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 292 résultats pour « appréciation du magistrat instructeur »
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Article annexe 2
RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Le demandeur : GRILLE D'ÉVALUATION Appréciation détaillée de la sage-femme Appréciations générales : Points forts : Difficultés
Article 14
La demande d'autorisation est adressée au service instructeur du Nord et du Pas-de-Calais.
Article 10-1
Est entendu par montant contrôlable le montant des dépenses éligibles retenues par les services instructeurs de l'aide à l'issue de la phase de contrôle administratif.
Article 10
Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend : - une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ; - l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ; - le service instructeur
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 6
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
Le délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 10
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 11
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article R261-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Lorsqu'un membre de la commission de protection de l'accès aux œuvres a été contacté par une personne directement ou indirectement intéressée par une opération soumise à son appréciation, dans le but manifeste d'influer sur cette appréciation, il en informe
Article 12
Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs et à titre de consultatif d'un membre de la division d'instruction.
Article 8
Les dossiers de demande d'inscription à l'épreuve théorique visée aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont adressés au service instructeur géographiquement compétent.
Article 3
Les litiges éventuels entre l'établissement de formation agréé et l'élève en matière de validation des connaissances pratiques sont examinés par le service instructeur.
Article 15
A l'issue des travaux et au moins un mois avant la mise en service du plan d'eau, l'exploitant transmet au service instructeur les plans côtés des ouvrages exécutés.
Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 2 août 1999 susvisé, les instructeurs techniques reclassés dans le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux, et intégrés à compter du 1er août 1996 dans le corps
Article A821-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58
Formulation des appréciations 10. Les appréciations figurent dans la partie distincte du rapport relative à la justification des appréciations du commissaire aux comptes. 11.
Article 31
Il est attribué chaque année à tout agent en activité ou en service détaché une note chiffrée accompagnée d’une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle. Le directeur note les agents après avis du supérieur hiérarchique.
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