IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'apport par M.

cette convention, l'Agence de l'eau a versé à la société Lainière holding, en septembre 1989, une somme de 4 686 300 francs ; que, suivant traité du 8 décembre 1989, la société Lainière holding a fait apport

richelieu banque privée » ; que le paiement de cette commission intervenait concrètement après que Major services SPRL ait apporté à KBL Richelieu banque privée un document synthétisant les clients apportés

personnel de 18 122 euros, qu'ainsi Mme D... devait faire son affaire de l'apport personnel nécessaire au déblocage du prêt, que, ce défaut d'apport personnel ayant entraîné le refus de prêt, Mme D...

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 30 janvier 1998), statuant en dernier ressort, que Mme X..., ayant chargé la société FL Conception de travaux d'aménagement de son appartement

Beaugier Champagne, devenue société à responsabilité limitée Beaugier, Beaugier Bretagne et Beaugier Rhône-Alpes, en vertu d'apports des branches "transport" de ces sociétés, sans constater que ces apports

travail qu'elle percevrait, outre un salaire fixe, des commissions d'inspecteur représentant un pourcentage des commissions versées aux agents généraux et courtiers de son secteur sur les affaires apportées

Industrie) aura tous les pouvoirs notamment pour intenter ou défendre à toutes actions judiciaires en cours, dès réalisation de l'apport, aux lieu et place de la société apporteuse et relative aux biens

du fonds de commerce que ses statuts et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'apport du fonds de commerce suppose impérativement l'apport de la clientèle et du droit de l'exploiter

Y..., A..., C..., X... et B..., en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mme B..., à exécuter les travaux de mise en conformité d'un appartement réservé à M.

. ; que ce pavillon, divisé en deux appartements, était occupé par les deux couples ; qu'au décès de Roger A..., le montant de l'assurance-décès souscrite avec la convention d'ouverture de crédit a été

la preuve de sa réalisation ou de sa non réalisation ; qu'en considérant qu'il appartenait à la société STA d'apporter la preuve de la réalisation de la condition suspensive tenant à la renonciation des

X... dans ses conclusions d'appel, le traité d'apport énumérait les éléments du fonds de commerce objets de l'apport, à savoir les éléments incorporels et le matériel, et ne faisait aucunement mention

adopté le régime de la communauté universelle ; qu'il est stipulé à cet acte, en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès de l'un des époux, une clause de reprise des biens apportés

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 15 mai 1996), que la société Flojeansam (la société) a acquis un appartement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 13 mai 2002), que par acte du 18 juin 1991, la société "A la Bergère Lorraine", devenue la société BL Holding, a fait apport

X... aux seuls clients qu'il lui avait apportés, alors, selon le moyen, que la simple entrave apportée à la liberté de M.

la preuve de la réalité et de la régularité de sa subrogation ; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait lui reprocher de ne pas apporter la preuve de l'existence et de la régularité du pouvoir de