AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[B] et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique). Faits et procédure 2.

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...]                                                       , venant aux droits de Covea Risks, contre l'arrêt rendu le 22 novembre

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la Caisse mutuelle

Si Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la compagnie les Mutuelles du Mans assurances Iard, dont

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ M.

régionale de réassurance mutuelle agricole, 3 / la coopérative Crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, 4 / la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud, défenderesses à la cassation ;

La société Mutuelle des transports assurances (MTA), représentée par son liquidateur Me [N] [M], est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur du véhicule Iveco appartenant à la société

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

fonds voisin appartenant aux consorts E... ; que Mme Y... ayant assigné en réparation les locataires, ceux-ci ont appelé en garantie M.

à la société Castel taxi et assuré auprès de la société Generali, et l'autre, à l'arrêt à une station, appartenant à la société Taxicap et assuré auprès de la mutuelle des transports assurances (MTA).

à ces derniers, sur lequel la Caisse de Crédit mutuel bénéficiait d'une inscription d'hypothèque en premier rang ; que l'inscription de cet organisme a été radiée le 18 avril 1995 et que le 12 décembre

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

aux consorts Y..., donné à bail à Mlle X..., et l'immeuble contigu appartenant à M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Société mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes, ayant siège .

[P] [Q] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel des 9 Ecus,

ni profit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a vu son immeuble dégradé à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise Cabiran (l'entrepreneur) sur un immeuble mitoyen du sien appartenant

; qu'un quatrième ensemble routier, appartenant à la société Bills-Deroo, s'est également arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence entre le camion appartenant à la société Bourrely et le camion appartenant